Malik Touanssa publie avec Noémie Coutrot-Cieslinski (CC&C Avocats) un vademecum du fonctionnement des commissions d’enquête parlementaires (CEP), des droits des personnes qui y sont entendues et des risques juridiques afférents. Ce guide pratique, qui s’adresse aux personnes susceptibles d’être auditionnées par une CEP, mais aussi plus largement à toute personne intéressée par le fonctionnement de ces dernières, a pour objectif d’identifier les principales interrogations liées à la comparution devant une CEP et d’y apporter des éléments de réponse. Il a été publié en deux partiesles 22 et 23 juin 2023 par Dalloz Actualité.

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Le vademecum est disponible sur les liens suivants : partie 1 et partie 2.

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