Droit pénal des affaires
La gestion pénale des risques économiques et stratégiques
Le cabinet dispose d’une expertise particulière dans le traitement des dossiers liés à la criminalité économique et financière. Il conseille et défend des entreprises françaises et internationales, ainsi que leurs dirigeants et associés, dans le cadre de procédures pénales, qu’ils soient mis en cause ou victimes, et ce à tout stade de la procédure (dépôt de plainte, audition et garde à vue, information judiciaire, audience correctionnelle, etc.).
Le cabinet est également rompu aux modes de règlement transactionnel en matière pénale (CRPC, CJIP) ainsi qu’à la gestion de procédures présentant une forte dimension internationale.
Fort de ses expériences au service de clients du monde des affaires particulièrement exigeants, le cabinet conseille également ses clients en matière d’évaluation, de prévention et d’atténuation du risque pénal dans le cadre de situations complexes.
- Assistance et représentation d’une société automobile du CAC 40 dans le cadre des procédures d’enquête et d'informations judiciaires liées à de nombreuses infractions (abus de biens sociaux, corruption etc.) commises par son ancien Président-Directeur général et des personnalités publiques.
- Assistance d’une société leader de l’agro-alimentaire dans le cadre de procédures d’enquête ouvertes pour des infractions au droit de la consommation et de l’environnement et accompagnement de cette dernière dans la négociation d'une convention judiciaire d’intérêt public environnementale.
- Assistance et représentation d’une société européenne aéronautique dans le cadre de plusieurs informations judiciaires pour corruption d’agents publics étrangers et de l’enquête interne liée à ces faits.
- Assistance et représentation d’un Ultra High Net Worth Individual dans le cadre de procédures d’enquêtes ouvertes devant les juridictions genevoises pour blanchiment et escroquerie à l’encontre de gestionnaires de fortune et d’une banque.
- Assistance d’une dirigeante de sociétés dans le cadre d’une procédure pénale en cours pour travail dissimulé et abus de biens sociaux.
- Analyse du risque pénal au regard du délit de prise illégale d’intérêts pour une société privée à capitaux publics.
Découvrez nos
autres domaines d'expertise :
Droit pénal général
Le cabinet intervient aux côtés des personnes mises en cause et des victimes d'infractions, de l’enquête au procès, pour défendre leurs droits.
Enquêtes internes et Compliance
Le cabinet dispose d'une expertise opérationnelle permettant d'identifier le risque pénal et réputationnel, de mener des enquêtes internes et de structurer des dispositifs de conformité efficaces.
Droit pénal du numérique
Le cabinet conseille et défend les acteurs du numérique face aux risques juridiques liées à leur activité et aux procédures pénales et réglementaires qui peuvent en découler.
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