Droit pénal du numérique
Le risque pénal à l’ère du numérique et des plateformes
Le cabinet a développé une expertise en droit pénal du numérique (cybercriminalité, fraudes en ligne, vol de données, contenus illicites etc.). Il accompagne et conseille les entreprises, entrepreneurs et acteurs du numérique dans l’identification, l’anticipation et la prévention du risque pénal lié à leurs activités, ainsi que dans le cadre de procédures conduites par les autorités judiciaires ou administratives. Le cabinet intervient notamment en matière de publication et de modération de contenus, de discriminations dans l’accès à un service en ligne, de mesures de blocage ou encore de publicités illicites. Il accompagne également les particuliers victimes d’usurpation d’identité, de piratage de comptes, d’escroqueries, de chantage ou d’atteintes à la vie privée.
- Analyse du risque pénal au regard des réponses produites par l’IA générative d’une grande plateforme.
- Assistance et représentation d’une grande plateforme dans le cadre de poursuites pénales pour discrimination à la suite de la suppression de comptes utilisateurs.
- Analyse de la matérialité d’infractions pénales dans le cadre de la politique de modération des contenus de plusieurs plateformes.
- Accompagnement d’une legal tech dans le cadre d’une procédure pénale pour infraction à la législation sur la concurrence ouverte contre les représentants d’une profession réglementée.
- Assistance de plusieurs plateformes de contenus pour adulte dans la détermination et la prévention du risque pénal lié à leur activité.

Découvrez nos
autres domaines d'expertise :
Droit pénal général
Le cabinet intervient aux côtés des personnes mises en cause et des victimes d'infractions, de l’enquête au procès, pour défendre leurs droits.
Droit pénal des affaires
Le cabinet accompagne dirigeants et entreprises en matière de criminalité économique et financière.
Enquêtes internes et Compliance
Le cabinet dispose d'une expertise opérationnelle permettant d'identifier le risque pénal et réputationnel, de mener des enquêtes internes et de structurer des dispositifs de conformité efficaces.
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