Expertises
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Droit pénal du numérique

001
Responsabilité pénale des acteurs du numérique
Accompagnement des entreprises et plateformes dans l’identification et la prévention du risque pénal lié à leurs activités et à leurs modèles technologiques.
002
Contenus illicites
Assistance des personnes, mises en cause ou victimes, dans le cadre des enquêtes et procédures se rapportant à la mise en ligne de contenus illicites (harcèlement, contenus intimes, injure ou diffamation etc.).
003
Procédures et contentieux numériques
Intervention aux côtés des particuliers et des entreprises dans le cadre des procédures et enquêtes pénales liées aux fraudes en ligne, à la cybercriminalité et au vol de données.

Le risque pénal à l’ère du numérique et des plateformes

Le cabinet a développé une expertise en droit pénal du numérique (cybercriminalité, fraudes en ligne, vol de données, contenus illicites etc.). Il accompagne et conseille les entreprises, entrepreneurs et acteurs du numérique dans l’identification, l’anticipation et la prévention du risque pénal lié à leurs activités, ainsi que dans le cadre de procédures conduites par les autorités judiciaires ou administratives. Le cabinet intervient notamment en matière de publication et de modération de contenus, de discriminations dans l’accès à un service en ligne, de mesures de blocage ou encore de publicités illicites. Il accompagne également les particuliers victimes d’usurpation d’identité, de piratage de comptes, d’escroqueries, de chantage ou d’atteintes à la vie privée.

Exemples de dossiers traités :
  • Analyse du risque pénal au regard des réponses produites par l’IA générative d’une grande plateforme.
  • Assistance et représentation d’une grande plateforme dans le cadre de poursuites pénales pour discrimination à la suite de la suppression de comptes utilisateurs.
  • Analyse de la matérialité d’infractions pénales dans le cadre de la politique de modération des contenus de plusieurs plateformes.
  • Accompagnement d’une legal tech dans le cadre d’une procédure pénale pour infraction à la législation sur la concurrence ouverte contre les représentants d’une profession réglementée.
  • Assistance de plusieurs plateformes de contenus pour adulte dans la détermination et la prévention du risque pénal lié à leur activité.

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