Enquête internet & Compliance
La conformité et l’enquête interne au service de la gouvernance
Le cabinet assiste et conseille ses clients, personnes morales et physiques, en matière de prévention du risque pénal et de respect de leurs obligations en matière de conformité dans le cadre d’analyses de risques, de contrôles des autorités ou d’opérations transactionnelles (conformité à la loi Sapin II et aux obligations de prévention et de détection de la corruption, procédures d’alerte, obligations déclaratives en matière de transparence de la vie publique, mobilité public-privé, respect des régimes de sanctions internationales etc.).
Il intervient également dans la mise en place et la conduite d’enquêtes internes, qu’elles soient adossées ou non à des procédures judiciaires, afin d’évaluer l’existence et la consistance d’un risque en matière pénale et d’éclairer les décisions stratégiques de l’entreprise.
- Participation à une enquête interne de très grande ampleur portant sur des faits de corruption d’agents publics étrangers commis dans plusieurs juridictions.
- Mise en place et conduite d’une enquête interne en lien avec des faits de prise illégale d’intérêts par un ancien fonctionnaire adossée à une enquête du Parquet national financier.
- Participation à de nombreux de travaux de due diligence de sociétés cibles en matière d’anticorruption, de sanctions internationales et de risque pénal dans le cadre d’opérations de fusions-acquisitions ou de private equity.
- Conseil et assistance d’une société leader de l’agroalimentaire dans le cadre d’un contrôle de le HATVP et de l’accomplissement de ses obligations déclaratives en matière de représentation d’intérêts.
- Conseil d’une banque anglo-saxonne dans la mise en place d’un programme anticorruption pour l’une de ses filiales.
- Conseil de diverses sociétés dans la gestion de crises liées à des accidents du travail.
- Conseil d’une société minière dans la mise en place d’un plan de compensation financière des victimes d’une catastrophe industrielle survenue en République démocratique du Congo.
Découvrez nos autres domaine d'expertise :
Droit pénal général
Le cabinet intervient aux côtés des personnes mises en cause et des victimes d'infractions, de l’enquête au procès, pour défendre leurs droits.
Droit pénal des affaires
Le cabinet accompagne dirigeants et entreprises en matière de criminalité économique et financière.
Droit pénal du numérique
Le cabinet conseille et défend les acteurs du numérique face aux risques juridiques liées à leur activité et aux procédures pénales et réglementaires qui peuvent en découler.
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